Les publics

Le contrat d’apprentissage :

Peuvent bénéficier de ce contrat les jeunes âgés de plus de 16 ans et de moins de 26 ans.
A savoir : Il existe 2 types de dérogation pour avancer l’âge à 15 ans et reculer à 30 ans. Dans certains cas, aucune limite d’âge maximum. (voir les dérogations existantes plus bas*)

 

Le contrat de professionnalisation

Peuvent bénéficier de ce contrat :

  • Jeunes âgés de plus de 16 ans et moins de 26 ans
  • Demandeurs d’emploi âgés de 26 ans et plus
  • Bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA), l’Allocation de Solidarité Spécifique (ASS), de l’Allocation aux Adultes Handicapés (AAH) ou ayant bénéficié d’un Contrat Unique d’Insertion (CUI).

 

*Quelles dérogations existe-t-il pour le contrat d’apprentissage ?

- A la limite d’âge inférieur : Il est possible de prendre un jeune de 15 ans, si l’apprenti a effectué la scolarité du 1er cycle de l’enseignement secondaire (CAP, BEP…) ou si l’apprenti a suivi une formation en CFA sous statut scolaire (DIMA)

- A la limite d’âge inférieur :

  • Lorsque le contrat d’apprentissage fait suite à un contrat d’apprentissage précédemment signé, et conduit à un niveau de diplôme supérieur à celui obtenu à l’issue du contrat précédent (dans un délai d’un an suivant l’expiration du 1er contrat, âge maximum : 30 ans)
  • En cas de rupture de contrat pour des causes indépendantes de la volonté de l’apprenti (dans un délai d’un an suivant l’expiration du 1er contrat, âge maximum : 30 ans)
  • Si l’apprenti est reconnu travailleur handicapé (pas d’âge limite)
  • Si l’apprenti a un projet de création ou de reprise d’entreprise dont la réalisation est subordonnée à l’obtention du diplôme ou titre sanctionnant la formation suivie (pas d’âge limite)

 

Source : ADPF