Les contrats

Le contrat d’apprentissage

Le contrat :
Contrat en alternance à durée déterminée (CDD), d’une durée d’1 à 3 ans en fonction de la formation (Date du début du contrat : maximum 3 mois avant ou après le début de la formation; Date de fin du contrat : maximum 2 mois avant ou après le début de la formation, ou examen)

La formation :
L’apprenti reçoit, sur son temps de travail, une formation théorique et pratique dispensée par un centre de formation d’apprenti (CFA).

Les formalités :

  • Signature du contrat (Cerfa FA13)
  • Dépôt du contrat à la chambre consulaire dont dépend l’établissement
  • D’autres justificatifs peuvent être demandés par la chambre d’enregistrement (les diplômes par exemple)
  • Une visite médicale devra être réalisée pendant la période d’essai

A savoir : Il existe des dérogations à la durée maximale et durée minimale.

Le contrat de professionnalisation

Le contrat :
Contrats en alternance, à durée déterminée (CDD) ou indéterminée (CDI), accompagné d’une action de professionnalisation , d’une durée égale à l’action de professionnalisation (6 mois à 1 an), extension possible à 2 ans par convention ou accord collectif de branche, ou en fonction des publics.

La formation :
La formation est mise en oeuvre par un organisme de formation ou par l’entreprise elle-même si elle dispose d’un service de formation.

Les modalités :

  • Signature du contrat (Cerfa EJ20)
  • Prendre contact avec l’OPCA pour connaître les modalités de la prise en charge financière du contrat (les modalités sont propre à chaque OPCA)
  • Envoi à l’OPCA du contrat et du programme de formation.

Source : ADPF